CGV


ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le site internet https://www.maisongalante.com est édité par la société HOLFIM, Société par Actions Simplifiée au capital de 110.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 818 825 051, ayant son siège social au 18 Place Théo Lombard – 13008 Marseille.
Téléphone : +33 (0)1 87 46 02 22
Le site est hébergé par le prestataire IONOS.
Ce site est exploité par la marque MAISON GALANTE et constitue la plateforme officielle pour l'activité de location d'appartements de prestige proposée par la société.
MAISON GALANTE permet également à son partenaire, la société PAF PROPERTIES (nom commercial Pick A Flat), Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 932 254, ayant son siège social au 43 rue d'Aboukir – 75002 Paris, d'exercer en son nom l'intégralité de l'exploitation de la marque MAISON GALANTE, du site internet www.maisongalante.com, ainsi que toutes les activités de recherche de locataires et de prestation de service réalisées au nom de MAISON GALANTE.
MAISON GALANTE et son partenaire PAF PROPERTIES seront ci-après désignés sous le nom MAISON GALANTE.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités régissant les transactions commerciales entre MAISON GALANTE et ses clients. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie concernant la réservation, le paiement, la modification ou l'annulation d'un séjour, ainsi que les responsabilités liées aux prestations.
Toute réservation effectuée sur le site https://www.maisongalante.com par une personne majeure implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV sont disponibles en ligne et peuvent être fournies sur demande.
ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS
Toute personne majeure peut effectuer une réservation d'appartement sur le site internet www.maisongalante.com.
La réservation est considérée comme confirmée après paiement. En réglant le montant demandé, le CLIENT valide l’appartement, les dates et le tarif sélectionnés.
Une confirmation est envoyée par email à l’adresse communiquée par le CLIENT.
MAISON GALANTE se réserve le droit d’annuler toute réservation jugée frauduleuse ou illicite.
Le CLIENT garantit l’exactitude des informations transmises et s’engage à fournir, sur demande, sa pièce d’identité ainsi que la carte bancaire utilisée.
Les coordonnées du CLIENT doivent permettre de le contacter facilement pour organiser l’arrivée ou en cas de besoin durant le séjour.
Le CLIENT accepte de prendre connaissance et de respecter le règlement intérieur, qui devra être validé électroniquement avant l’arrivée.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les tarifs, les modalités d’annulation et les politiques de paiement sont clairement indiqués avant la validation de toute réservation. En confirmant son paiement, le CLIENT accepte l’ensemble des conditions appliquées.
Sauf indication contraire, le montant total inclut :
– les nuitées,
– la taxe de séjour,
– les frais de ménage (le cas échéant),
– et toute option sélectionnée.
Les tarifs peuvent varier en fonction de la saison, du type de logement ou du nombre d’occupants. MAISON GALANTE applique une politique de tarification dynamique.
Tout dépassement du nombre de personnes initialement prévu pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Les paiements s’effectuent en euros. Des frais de conversion peuvent être appliqués par la banque du CLIENT selon sa devise.
La TVA applicable sur l’hébergement (hors taxe de séjour) est de 10 %.
Les paiements sont sécurisés via Stripe (authentification 3D Secure obligatoire). Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, etc.
En cas d’échec du paiement via Stripe, MAISON GALANTE pourra proposer une solution alternative.
Une caution bancaire est demandée via Swikly. Aucun montant n’est débité ni bloqué, sauf en cas de dommages constatés.
Si le dépôt de garantie ne peut être validé, un virement bancaire ou un dépôt en espèces pourra être exigé. En l’absence de dépôt, l’accès au logement pourra être refusé.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux réservations confirmées.
Le CLIENT choisit une politique d’annulation lors de la réservation, qui ne peut être modifiée après paiement.
Formule non remboursable : paiement total requis à la réservation, non modifiable ni remboursable.
Formule semi-flexible : acompte de 30 % non remboursable. Solde de 70 % exigé 30 jours avant l’arrivée.
Des modifications sont possibles jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, sous réserve de disponibilité. Une différence de tarif sera facturée si la nouvelle période est plus chère. Aucune compensation ne sera due si le prix est inférieur.
En cas de non-présentation sans nouvelles du CLIENT, la réservation pourra être annulée sans remboursement.
ARTICLE 5 – RÈGLES DE VIE ET D’UTILISATION
Toute infraction au règlement intérieur pourra entraîner l’annulation du séjour, la facturation de la caution et, le cas échéant, des poursuites.
Les appartements sont réservés à un usage personnel, sauf accord préalable écrit.
L’usage professionnel ou événementiel n’est pas autorisé.
Les photos à usage privé sont autorisées. Toute utilisation commerciale est interdite.
Le respect du voisinage est fondamental. Tout bruit excessif (au-delà de 70 décibels) peut entraîner une intervention de sécurité.
Les animaux ne sont pas admis, sauf exception confirmée à l’avance.
L’appartement doit être rendu propre et en bon état, au plus tard à 11h le jour du départ.
ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Check-in : à partir de 15h00 à Paris et de 16h00 à Marseille
Check-out : jusqu’à 11h00
Enregistrement via l’application web fournie avant l’arrivée.
Règles générales :
- Aucune fête ni nuisance sonore après 20h00
- Interdiction de fumer dans les lieux
- Ne pas endommager le mobilier (ex. : canapé-lit)
- Déchets à évacuer dans les lieux indiqués
- Vols d’objets = facturation + 100 € de frais
- Les produits d’accueil (hors vanity set et chaussons) ne sont pas destinés à être emportés
En cas de manquement, MAISON GALANTE se réserve le droit de retenir la caution, d’annuler le séjour ou d’engager des actions légales.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
MAISON GALANTE décline toute responsabilité pour :
- les incidents dus à des tiers
- les pertes ou dommages sur les biens personnels
- les blessures liées à une mauvaise utilisation des équipements
- les nuisances externes (travaux, voisinage)
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site www.maisongalante.com sont la propriété exclusive de MAISON GALANTE.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données du CLIENT sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MAISON GALANTE.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
Pour toute demande ou litige, le CLIENT peut contacter MAISON GALANTE :
Téléphone : +33 (0)1 87 46 02 22
Email : paris@maison-galante.com ou marseille@maison-galante.com
Adresse : 18 place Théo Lombard – 13008 Marseille
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.